Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026

L’Association ACP-IR – Approche Centrée sur la Personne – Île de la Réunion, dont le siège social est situé au Tampon, La Réunion (97430), est soucieuse de la protection des données personnelles de ses membres, participants et visiteurs. La présente politique explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Article 1 – Identité du Responsable de Traitement

Association ACP-IR – Approche Centrée sur la Personne – Île de la Réunion
Siège social : Le Tampon, La Réunion (97430)
Email : asso.acp.ir@gmail.com
Site web : www.acp-reunion.fr
N° de déclaration d’organisme de formation : 04 97 34 45 69 7

Article 2 – Données Collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes dans le cadre de nos activités :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données professionnelles : profession, employeur, numéro ADELI ou équivalent (pour les professionnels de santé et du soin).
• Données de formation : inscriptions aux formations, séminaires et groupes de parole, résultats d’évaluation, attestations délivrées.
• Données de paiement : informations relatives au règlement des frais d’inscription (sans conservation des données bancaires complètes).
• Données de navigation : adresse IP, cookies, pages visitées, durée de visite (via outils d’analyse anonymisés).

Article 3 – Finalités et Bases Légales des Traitements

Finalité	Base légale
Gestion des inscriptions et des participations	Exécution du contrat
Envoi de convocations, documents pédagogiques	Exécution du contrat
Délivrance d’attestations de formation	Obligation légale
Facturation et comptabilité	Obligation légale
Communication sur les activités de l’association	Intérêt légitime / Consentement
Amélioration du site web (cookies analytiques)	Consentement
Réponse aux demandes et réclamations	Intérêt légitime

Article 4 – Durée de Conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données d’inscription et dossiers de formation : 5 ans à compter de la fin de la formation (obligations comptables et légales).
• Attestations de formation : 10 ans (conformément aux exigences de Qualiopi et des OPCO).
• Données de prospection / communication : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum.
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale).

Article 5 – Destinataires des Données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement :

• Au personnel habilité de l’association (bureau, formateurs).
• Aux organismes financeurs (OPCO, CPF, Pôle Emploi) dans le cadre d’une prise en charge.
• Aux prestataires techniques assurant l’hébergement du site web et la gestion des e-mails, soumis à des obligations contractuelles de confidentialité.
• Aux autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale.

Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données à des tiers à des fins commerciales.

Article 6 – Cookies

Notre site utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite du site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lors de leur dépôt.

• Cookies strictement nécessaires : essentiels au fonctionnement du site (session, sécurité). Pas de consentement requis.
• Cookies analytiques : mesure d’audience anonymisée. Soumis à votre consentement.
• Cookies de préférences : mémorisation de vos choix. Soumis à votre consentement.

Vous pouvez gérer vos préférences cookies à tout moment via le bandeau de gestion des cookies présent sur notre site.

Article 7 – Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation).
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données dans certains cas.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans que cela nuise à la licéité des traitements effectués avant le retrait.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse : asso.acp.ir@gmail.com

Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr – 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.

Article 8 – Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles : hébergement sécurisé, accès restreint aux données, protocole HTTPS, sauvegardes régulières. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.

Article 9 – Transferts Hors UE

Vos données sont hébergées en France (Union Européenne). En cas de recours à des outils tiers impliquant un transfert hors UE (par exemple, outils de messagerie), nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d’adéquation).

Article 10 – Modifications de la Politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Article 11 – Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

ACP-IR – Approche Centrée sur la Personne – Île de la Réunion
Le Tampon, La Réunion (97430)
Email : asso.acp.ir@gmail.com
Site web : www.acp-reunion.fr